Intervention de Marc Dolez

Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, mes chers collègues, comme chacun le sait, 80 % des employés à temps partiel sont des femmes. La loi de sécurisation de l’emploi, qui a transcrit l’accord national interprofessionnel, a institué un seuil minimal de travail à temps partiel de 24 heures. Par cet amendement, nous proposons que cette durée minimale de travail soit prise en compte dans l’article 241-3-1 du code de la sécurité sociale, en imposant un niveau de cotisation patronale équivalent à un temps plein pour tout emploi à temps partiel inférieur à 24 heures. Une telle disposition constituerait une véritable avancée et une vraie mesure de protection des salariés les plus précaires, et améliorerait réellement le droit à la retraite et l’égalité, tout particulièrement pour les femmes qui, je le répète, subissent plus que les hommes, et dans une très grande proportion, le travail à temps partiel.