Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 11 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

J’entends bien la réponse de M. le rapporteur, et j’imagine que le Gouvernement l’approuve. Nous avons eu un très long débat, en son temps, sur l’accord national interprofessionnel, l’ANI. Aujourd’hui, la loi est ce qu’elle est, mais ce n’est pas parce qu’un accord a été conclu avec les partenaires sociaux et qu’il a été validé sur le plan législatif que nous devons nous empêcher de faire notre travail de législateur et d’améliorer le dispositif, notamment sur un objectif qui doit nous rassembler, puisqu’il s’agit d’éviter que les femmes continuent à subir le temps partiel. Cette question est excessivement importante et je ne suis évidemment pas satisfait de la réponse qui m’a été opposée, ce qui ne surprendra pas.

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