La délégation aux droits des femmes a souhaité proposer cet amendement qui, au-delà de l’article 40, crée des recettes et non des dépenses.
Comme l’a dit notre collègue Marc Dolez, les emplois à temps partiel concernent aujourd’hui 30 % des femmes, contre 6 % des hommes et ils sont offerts aux femmes à 80 %. C’est là une conséquence des politiques des années 1990 qui, en voulant favoriser les services à la personne, ont multiplié les emplois à temps partiel.
Par cet amendement, nous souhaitons rendre le temps partiel dissuasif pour les entreprises qui y font un recours excessif. Je pense en particulier, madame la ministre, à la grande distribution, qui reconnaît qu’il est plus facile de faire travailler deux personnes à temps partiel qu’une personne à temps plein : la productivité s’en trouve accrue, car une personne à temps plein est incapable de travailler autant que deux personnes à temps partiel. Nous souhaitons au moins envoyer un signal d’alerte et obliger les entreprises à surcotiser.