Intervention de Catherine Coutelle

Séance en hémicycle du 11 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :

La délégation aux droits des femmes a souhaité proposer cet amendement qui, au-delà de l’article 40, crée des recettes et non des dépenses.

Comme l’a dit notre collègue Marc Dolez, les emplois à temps partiel concernent aujourd’hui 30 % des femmes, contre 6 % des hommes et ils sont offerts aux femmes à 80 %. C’est là une conséquence des politiques des années 1990 qui, en voulant favoriser les services à la personne, ont multiplié les emplois à temps partiel.

Par cet amendement, nous souhaitons rendre le temps partiel dissuasif pour les entreprises qui y font un recours excessif. Je pense en particulier, madame la ministre, à la grande distribution, qui reconnaît qu’il est plus facile de faire travailler deux personnes à temps partiel qu’une personne à temps plein : la productivité s’en trouve accrue, car une personne à temps plein est incapable de travailler autant que deux personnes à temps partiel. Nous souhaitons au moins envoyer un signal d’alerte et obliger les entreprises à surcotiser.

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