Intervention de Jean-Jacques Candelier

Cet amendement, en proposant de majorer de 10 % les cotisations d’assurance sociale employeur des entreprises de plus de 20 salariés comptant dans leurs effectifs au moins 20 % de salariés à temps partiel vise à décourager le recours au temps partiel.

Le temps partiel subi est une réalité que l’on ne peut nier et qu’il est temps de combattre avec des mesures efficaces. Une étude de l’Observatoire des inégalités de mai 2013 prouve que si 27 % des salariés à temps partiel déclarent vouloir travailler davantage, cette moyenne masque des écarts : ce taux est en effet de 13,7 % chez les femmes cadres supérieurs, contre 35,1 % chez les ouvrières.

Pour les jeunes, l’intégration dans l’emploi par le temps partiel est très souvent un pis-aller : plus de 40 % des jeunes de 15 à 29 ans en temps partiel souhaiteraient travailler davantage. La proportion est encore plus élevée chez les hommes, mais ces derniers ne représentent que 20 % des salariés à temps partiel. Un million de femmes travaillent à temps partiel et déclarent souhaiter travailler plus, contre 300 000 hommes.

Pour autant, ces données minimisent la situation. L’Observatoire des inégalités note que si certains salariés ne déclarent pas souhaiter travailler plus, c’est parce qu’ils intègrent le fait que cette probabilité est très faible, ou parce qu’ils – et surtout elles – ne disposent pas de solutions pour faire garder leurs jeunes enfants à un coût abordable. Dans un contexte plus favorable, rien ne dit qu’ils ne souhaiteraient pas accroître leur temps de travail. Il est du devoir du Gouvernement de prendre cette question à bras-le-corps ; c’est ce que nous proposons avec cet amendement.