Intervention de Marc Dolez

Monsieur le président, vous me permettrez de dire à mes collègues – ce qui m’évitera de faire un rappel au règlement – que si nous demandons un scrutin public sur un certain nombre d’amendements que nous jugeons significatifs et importants, nous le faisons avec le souci d’être positifs et constructifs et de hiérarchiser nos interventions. Mais si cela devait être mal reçu, nous pourrions procéder autrement – je me permets de vous rappeler que nous savons le faire !

J’en viens à l’amendement. La volonté, affichée à l’article 14, de faciliter l’acquisition de trimestres de cotisation, doit bien sûr s’accompagner de l’introduction, dans le code du travail, de mesures permettant de lutter contre le développement de la précarité. Nous l’avons dit, et nous le répéterons au cours de ce débat, la précarité professionnelle et salariale est à l’évidence le chemin de la précarité sociale et financière lorsque vient le temps de la retraite. Or ce projet de loi ne fait pas assez pour repousser les limites de la précarité.

Par cet amendement, nous proposons de modifier l’article 2323-17 du code du travail, pour renforcer le droit des comités d’établissement en matière de politique de l’emploi de l’entreprise. La précarité est complexe, elle tend à se développer et nous en voyons, hélas, chaque jour les résultats. Cet amendement nous donne l’occasion de mieux l’encadrer, en apportant de nouveaux droits aux institutions de représentation du personnel.

Je crains que M. le rapporteur ne me dise que cet amendement n’a pas grand rapport avec le texte dont nous discutons. Je lui réponds par avance que toute amélioration sociale et salariale a des répercussions sur les régimes de retraites et sur la vie des salariés. Nous sommes donc bien ici dans le sujet.