Intervention de Jacqueline Fraysse

Il s’agit de défendre les salariés précaires en supprimant l’une des nombreuses dérogations à la règle du minimum de vingt-quatre heures de travail par semaine. Nous le dénonçons depuis le début de l’examen de cette loi : le temps partiel est subi majoritairement par les femmes dans notre pays, et il est important de préserver les droits minimums des salariés précaires.

La loi de sécurisation de l’emploi intègre des dérogations à ce seuil minimal que nous avons vigoureusement contestées parce qu’elles ne sont pas acceptables et qu’elles ne vont pas dans le sens de votre volonté affichée de faciliter l’acquisition de trimestres malgré l’abaissement du nombre d’heures exigé par la validation d’un trimestre. Accepter que des dérogations porte atteinte au principe du minimum des vingt-quatre heures, c’est renforcer la faiblesse des pensions qui seront versées à ces salariés et qui sont déjà très basses. C’est préparer les retraités pauvres de demain, qui percevront des pensions de retraite largement en deçà du seuil de pauvreté. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement.