Nous en venons à l’examen d’une nouvelle série d’amendements, nos 2442 à 2456 , sur laquelle je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Jacques Candelier pour défendre l’amendement no 2450 .