Intervention de Jean-Jacques Candelier

Cet amendement revient sur l’ANI, texte de profonde régression sociale et de casse du code du travail. En effet, avant l’ANI, dans le cadre d’un travail à temps partiel, dès que le temps de travail dépassait un dixième des heures mensuelles prévues par le contrat, cela ouvrait une majoration salariale de 25 % pour chacune de ces heures complémentaires.

Avec l’ANI et la loi de sécurisation de l’emploi, la majoration n’est plus de 25 % mais de 10 %, dès la première heure complémentaire.

C’est d’ailleurs sur cette disposition qu’un amendement des députés du Front de gauche avait été voté permettant de limiter les avenants au contrat de travail qui sont destinés à augmenter temporairement la durée du travail pour les salariés à temps partiel.

Cet amendement conditionnait les avenants à une majoration des heures complémentaires de 25 %. Cette avancée aurait permis de limiter la casse pour les femmes qui forment l’immense majorité des salariés à temps partiel subi, et d’améliorer leur salaire et leur pouvoir d’achat. Or elle avait été supprimée sur seconde délibération, le vote souverain de l’Assemblée nationale avait donc été foulé aux pieds sur demande expresse du patronat. Espérons qu’il n’en sera pas de même s’agissant de l’article 4 du présent projet de loi qui a lui aussi été rejeté par la représentation nationale.

Le présent amendement tend à ce que chaque heure complémentaire donne lieu à une majoration de 25 % sans qu’il puisse être dérogé à cette baisse sauf à la hausse. Il s’agit donc d’une proposition en faveur du pouvoir d’achat, en faveur des femmes et également en faveur de nos caisses de retraites qui percevront davantage de cotisations.