Intervention de Marc Dolez

Cet amendement tend à requalifier les contrats de travail à temps partiel en contrats à temps plein au-delà du nombre fixé par l’avenant.

Le problème est simple, et nous l’avions évoqué largement lors des débats sur la loi dite de sécurisation de l’emploi : beaucoup d’employeurs ont recours au temps partiel et font travailler leurs salariés autant qu’au temps plein. Ce sont donc de faux contrats à temps partiel qui n’ont d’autre but que d’ajuster leurs besoins en main-d’oeuvre de mois en mois, au fil de l’eau, et au mépris des salariés.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’ANI et le projet de loi de sécurisation prévoyaient de très nombreux avenants aux contrats de travail à temps partiel, pour bouleverser les horaires d’un mois sur l’autre à la guise de l’employeur. Avec ce texte, les salariés à temps partiel, en grande majorité des femmes, deviennent corvéables à merci et ne bénéficient d’aucune régularité sur les rythmes de vie.