Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 15h00
Annulation de l'élection de deux députés
Marc Le Fur, président :En application de l'article LO-185 du code électoral, le président a reçu du Conseil constitutionnel communication de deux décisions portant annulation de l'élection législative des 10 et 17 juin 2012 dans la treizième circonscription des Hauts-de-Seine et dans la première circonscription du Val-de-Marne, à la suite de laquelle MM. Patrick Devedjian et Henri Plagnol avaient respectivement été proclamés élus.
