Intervention de Christian Paul

J’aurai une lecture de cet article moins financière que M. Jacquat.

Parmi les avancées de ce projet de loi, l’article 15 est particulièrement important. J’invite donc nos collègues du groupe GDR à y être attentifs, car il permettra des avancées sur lesquelles nous pouvons certainement nous retrouver, en dépit de nos désaccords sur d’autres articles. Il s’agit en effet d’élargir la retraite anticipée pour carrière longue.

Le décret du 2 juillet 2012 a élargi les conditions d’accès à la retraite anticipée à 60 ans : c’était l’un des engagements du Président de la République. L’article 15 du présent projet de loi permet de préciser la distinction entre trimestres effectivement cotisés et trimestres réputés cotisés. Mme la ministre nous le confirmera sans doute : le décret d’application conduira à assouplir à nouveau les conditions d’accès à la retraite à 60 ans. Il s’agit donc d’une nouvelle avancée importante.

Cette mesure concerne les assurés qui ont commencé leur activité jeunes mais ont connu une carrière discontinue, avec beaucoup d’aléas. À compter du 1er janvier 2014, seront également réputés cotisés l’ensemble des trimestres acquis au titre de la maternité – et non plus un nombre limité, comme nous l’avons évoqué ce matin –, quatre trimestres acquis au titre du chômage au lieu de deux, et deux trimestres acquis au titre du versement d’une pension d’invalidité. Cette mesure est donc favorable aux carrières discontinues. Les assurés qui ont commencé à travailler jeunes pourront partir en retraite à 60 ans à taux plein, même si leur fin de carrière a été marquée, par exemple, par une période de chômage d’un an suivie d’une période d’invalidité de dix-huit mois – c’est tout l’intérêt de cette mesure.

Cet article corrige également une inégalité entre les femmes et les hommes. Jusqu’à présent, en effet, une femme pouvait se voir accorder un maximum de huit trimestres, contre dix pour un homme.

Voilà pourquoi cet article me paraît singulièrement important parmi l’ensemble des avancées de ce texte.