Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 11 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 15

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Avis défavorable, bien sûr, monsieur le président. L’article 15 est un article important, qui marque la continuité de la politique gouvernementale puisqu’il prolonge, comme le rapporteur vient de le rappeler, les effets du décret que nous avons pris dès notre arrivée aux responsabilités et qui limite l’impact du relèvement de l’âge légal de 62 ans pour les assurés qui ont commencé à travailler jeunes en leur permettant de partir à la retraite dès 60 ans. Nous avons souhaité élargir les conditions d’accès à ce dispositif : c’est l’objet de l’article 15 du présent projet de loi, qui bénéficiera en particulier aux femmes puisque l’ensemble des trimestres de congé maternité seront pris en compte. L’étude d’impact contient les données financières demandées.

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