Intervention de Jean-Philippe Nilor

Le dispositif proposé par le Gouvernement dans cet article 16 est profondément injuste et réellement inopérant : injuste tout d’abord par rapport aux dispositifs prévus de validation des trimestres pour les stagiaires de la formation professionnelle et pour les apprentis ; injuste ensuite car il repose sur les capacités de rachat individuelles, très faibles chez les jeunes de moins de trente ans. Un tel dispositif profitera à quelques poignées de jeunes héritiers qui pourront faire appel à la solidarité familiale pour racheter leurs trimestres.

Cette mesure est doublement pénalisante pour les jeunes : d’une part, le rachat devra intervenir dans un délai de cinq ans après la fin des études ; d’autre part, le tarif favorable portera sur quatre trimestres, soit huit trimestres au prix fort !

Elle est en outre encore plus pénalisante pour les jeunes étudiants originaires des Outre-mer, issus le plus souvent de familles nécessiteuses et dont les frais d’études sont sans commune mesure avec ce que l’on observe sur le reste du territoire.