Intervention de Marisol Touraine

Je suis en tout cas prête à faire preuve de courtoisie à votre égard, monsieur le député.

J’ai écouté avec attention l’ensemble des propos tenus sur cet article 16 qui est un article important du projet de loi. Au fond, chacun considère que, au moment où l’entrée dans la vie active est devenue plus difficile, alors que le temps des études s’allonge et que les conditions de stabilisation du premier emploi sont plus compliquées, il est nécessaire de donner aux étudiants, qui ont donc fait des études après le baccalauréat, la possibilité de valider, sous conditions, certaines années d’études.

D’ores et déjà, le Gouvernement a annoncé, en direction des jeunes, que les trimestres d’apprentissage seraient tous intégralement comptabilisés au titre de la retraite. Au moment où nous débattons du rachat des années d’études, nous ne devons pas oublier qu’un nombre important de jeunes dans notre pays font des études par apprentissage, par alternance, qui doivent pouvoir être reconnues dans ce processus.

Le système de rachat, qui existe depuis un certain nombre d’années, a montré ses limites. Je ne reviendrai pas sur la manière dont il fonctionne ; mais son coût est assez élevé puisqu’il prend en considération divers critères.

De ce fait, très concrètement, seul 1 % des rachats effectués concernent des étudiants. Il y a du reste peu de rachats puisque, chaque année, on comptabilise environ 2 500 rachats par des personnes de moins de quarante ans. Ce dispositif est donc extrêmement marginal.

Aujourd’hui, selon le salaire d’embauche dont il bénéficie, un jeune de moins de vingt-cinq ans se voit proposer un rachat entre 1 000 et 2 000 euros, montant qui s’établit entre 1 500 et 3 000 euros pour un jeune de vingt-cinq ans et entre 2 000 et 4 000 euros au-delà de trente ans. Ces montants sont donc très élevés.

C’est la raison pour laquelle nous proposons aux jeunes de racheter, pendant une période limitée après la fin des études, c’est-à-dire après l’obtention du diplôme, quatre trimestres à un tarif aidé permettant de revoir significativement à la baisse le prix de ce rachat.

Ainsi, avec une aide de 1 000 euros par trimestre, un jeune qui entre sur le marché du travail à vingt-trois ans – je rappelle que l’âge moyen d’entrée dans la vie active est de vingt-deux ans –, avec une rémunération de 1,2 SMIC, pourra racheter un trimestre pour environ 650 euros, avec un étalement du paiement.

Il ne s’agit pas de dire que cette somme est insignifiante et qu’elle ne représente pas un effort, mais encore une fois, ce que le Gouvernement a voulu écarter, c’est la possibilité de valider sans aucune cotisation des trimestres au titre des études.

Je ne sais pas, monsieur le député Robinet, quelles familles offriront quatre trimestres à leurs enfants comme cadeau de Noël ; j’ose espérer que les jeunes rêvent d’autres cadeaux de Noël que de recevoir une enveloppe contenant un « bon pour des trimestres » !