Intervention de Marc Dolez

… et surtout d’ouvrir la concertation que le sujet mérite avec l’ensemble des organisations syndicales et des organisations étudiantes, en particulier celles que j’ai indiquées tout à l’heure, qui ont déjà élaboré des propositions au sein de leur collectif. Un certain nombre de ces pistes sont extrêmement intéressantes et devraient être examinées dans le cadre de cette concertation, et peut-être faire l’objet d’un rapport devant le Parlement.

Permettez-moi d’en dire deux mots pour en expliciter l’architecture. Les dispositions en seraient les suivantes : tout d’abord, à la charge des employeurs, serait créée une cotisation de 0,5 % assise sur la rémunération totale brute, le taux de cette cotisation étant modulé en fonction de la part des salaires dans la valeur ajoutée des entreprises afin d’encourager les comportements vertueux en matière de politique d’emplois, de salaires et de formation, que nous ne cessons pour notre part de réclamer.

Ensuite serait créée, à la charge des étudiants, une cotisation prélevée sur trois trimestres, d’un montant annuel forfaitaire de 125 euros, les étudiants boursiers étant exonérés de cette cotisation, et l’augmentation de cette cotisation étant limitée à l’augmentation du SMIC.

Enfin, l’État compenserait les cotisations dont sont exonérés les boursiers. En contrepartie de ces cotisations, à la charge des employeurs comme des étudiants, il est validé au moment du départ en retraite, sur le compte de chaque assuré social concerné, quatre trimestres de cotisation par année d’études validée, justifiée par l’établissement d’enseignement. Il ne peut évidemment pas être validé plus d’années de cotisation que d’années civiles validées ; il ne peut pas non plus être validé plus de quatre trimestres par année civile.

Je veux dire par là que notre amendement de suppression de l’article 16, qui ne nous convient pas en l’état actuel de sa rédaction, est un appel à l’ouverture d’une vraie concertation avec les organisations syndicales, en particulier les organisations étudiantes.