Intervention de Jacqueline Fraysse

Séance en hémicycle du 11 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Comme vient de le dire Marc Dolez, nous souhaitons qu’un travail s’engage très sérieusement sur la question du rachat d’années d’études qui est à l’ordre du jour de notre société moderne avec l’augmentation de la durée des études des jeunes.

Cet amendement vient en quelque sorte compléter son propos et confirmer la nécessité d’élaborer un rapport d’ici au mois de juin 2014 sur la prise en compte des années d’études. Nous l’avons dit, le rachat de trimestres est un dispositif inopérant qui a largement fait la preuve de son inefficacité et qui favorise les étudiants ou les jeunes actifs les plus fortunés. C’est pourquoi nous souhaitons que cette mesure soit réétudiée afin de permettre la prise en compte d’années d’études postbac. Il s’agit aussi de reconnaître l’investissement de la nation et des jeunes générations dans la formation initiale qui constitue un immense apport pour notre pays et ses entreprises.

Les mécanismes de solidarité de notre régime de retraite ont reconnu progressivement la prise en compte du service militaire, des périodes de maternité, de chômage, de formation professionnelle et maintenant des périodes d’apprentissage. La suite logique consiste donc à appliquer cette solidarité aux années d’études qui profitent, je le répète, à la société, aux entreprises, mais pénalise les jeunes en matière de retraite, ce qui est paradoxal. Ce rapport étudierait également les pistes de financement dont vient de parler Marc Dolez et que je ne répéterai pas.

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