Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 11 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 16
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :
Le Gouvernement est favorable à ces amendements. Nous allons examiner, dans quelques instants, l’article 17 qui vise à normaliser pour l’avenir le régime contributif des apprentis. Cet amendement permet de valider les périodes d’apprentissage passées, ce qui complète utilement et positivement le dispositif qui avait été envisagé par le Gouvernement.
