Intervention de Marisol Touraine

Avis défavorable. J’ai lu, monsieur le président Borloo, que vous exigiez une prise en compte des stages. Cette préoccupation est exprimée dans la majorité depuis longtemps, avec cependant un souci supplémentaire : que la période de stages ne soit pas banalisée, pour ne pas en faire des périodes de travail comme les autres.

Appliquer une cotisation à la rémunération qu’un jeune perçoit d’un stage et que l’on appelle une gratification, a un double effet pervers. le premier est que cela revient à dire que l’on travaille pendant un mois pour 436 euros, tarif actuel de la gratification, et que c’est normal. On ne peut pas accepter l’idée qu’on banaliserait les stages, y compris dans le cadre de périodes d’études, en considérant qu’on peut travailler comme le ferait un autre salarié pour 436 euros.

Le second effet pervers est que les jeunes qui ont souvent besoin de stages pour valider leur cursus universitaire, pour acquérir de l’expérience professionnelle ou pour préparer de façon plus positive leur entrée dans la vie active, rencontreraient des difficultés car les entreprises étant conduites à cotiser pour le stage, elles pourraient alors considérer que celui-ci est trop coûteux et qu’il ne peut être généralisé. J’avais donc présenté en commission les critères à retenir pour déterminer la prise en compte de ces stages : que la validation ne soit bien évidemment pas gratuite, sinon nous sortirions de la logique contributive de notre système de retraites, et que les stages ne soient pas banalisés pour en faire des périodes de travail comme les autres.

Nous aurons l’occasion d’examiner un amendement dans ce sens. Je serais tout à fait heureuse que vous puissiez vous y rallier. Vous souhaitez envoyer un signal dans cette direction : je le reçois avec satisfaction, même si je ne suis pas favorable à l’amendement que vous proposez.