Intervention de Pascal Terrasse

Je souhaite tout d’abord remercier le Gouvernement pour avoir accepté cet amendement en commission des finances. Un autre viendra d’ailleurs bientôt en discussion, mais je le retirerai. Je remercie également Christian Paul pour le travail qu’il accompli, ainsi que l’ensemble de nos collègues de la commission des affaires sociales.

Cet amendement était fortement réclamé par des organisations de jeunesse, étudiantes en particulier, par lesquelles nous avons d’ailleurs été sollicités afin que le Parlement s’engage à améliorer sensiblement le texte.

C’est ce que nous venons de faire, s’agissant notamment de la durée de rachat. À droite, mais pas seulement, on nous reprochait son insuffisance lorsqu’il était de cinq ans. Le Gouvernement vient d’accepter de la porter à dix ans, ce qui n’est pas rien. Quelqu’un qui achève ses études à vingt-cinq ans pourra donc racheter ses années jusqu’à l’âge de trente-cinq ans.

De plus, le Gouvernement vient d’accepter un deuxième amendement attendu concernant les stagiaires.

La loi dispose déjà que les stages dont la durée excède deux mois font l’objet d’une gratification minimale fixée à quelque 436 euros mensuels. Au-delà, les employeurs doivent payer des cotisations sociales.

Le dispositif proposé mérite toute notre attention, et je me tourne vers ma collègue Massonneau qui juge considérable la somme de 25 euros. Si le jeune en question travaillait au SMIC, à combien s’élèverait sa cotisation ? Un maçon ou un manoeuvre doit s’acquitter de 300 euros par trimestre, sans compter la part patronale. C’est cela, la réalité !

Le dispositif permettra à des jeunes qui sont en stage de valider deux trimestres pour un montant qui certes peut paraître important – ce n’est pas rien, 25 euros – mais j’essaie quant à moi de me mettre à la place d’un jeune qui a une activité salariée, qui est dans la vie active. Vous voyez la différence !

Je considère donc que cette mesure constitue une avancée sociale majeure pour les étudiants. De plus, je le répète, elle était demandée, et je remercie à nouveau Mme la ministre.

M. Arnaud Robinet, que nous avons peu entendu sur cette question,…