Intervention de Marisol Touraine

Madame Carrey-Conte, je comprends très bien votre préoccupation, mais je vous demanderai de retirer votre amendement, sans quoi j’émettrai un avis défavorable car nous allons répondre à votre préoccupation par décret. La validation au titre du chômage non indemnisé sera maintenue même en cas de reprise d’un emploi, dès lors que l’assuré reste inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.

Actuellement, la réglementation prévoit que seule la première période de chômage non indemnisé est prise en compte dans la retraite, dans la limite de six trimestres. La difficulté vient de ce que ce délai s’interrompt en cas de reprise d’un emploi, ce qui, à une époque où les carrières sont souvent hachées, est évidemment un obstacle.

Pour éviter qu’une alternance entre chômage non indemnisé et emploi aboutisse à réduire la validation des droits, je vous confirme mon engagement d’instaurer par décret la possibilité de maintenir des droits à validation de trimestres pour les jeunes en chômage non indemnisé, même en cas de reprise d’emploi, dès lors que l’assuré reste inscrit sur les listes de Pôle Emploi.

Au bénéfice de ces explications, je souhaiterais que vous retiriez votre amendement.