Intervention de Jean-Patrick Gille

Nous entamons l’examen d’articles qui devraient être votés à l’unanimité car ils représentent autant d’avancées, notamment pour les jeunes. À cet égard, j’en reviens volontiers à nos débats de la fin de la matinée, lors desquels nous n’avons peut-être pas suffisamment souligné que, avec l’article 14, le seuil de validation d’un trimestre passe de 151 heures à 100 heures. De cette façon, les jeunes, en particulier les étudiants, ayant exercé un job d’été pendant un mois dans le but, peut-on penser, de financer leurs études, pourront valider un trimestre. Cela méritait d’être dit.

De la même manière, avec cet article 17, c’est la totalité des années d’apprentissage qui pourra être validée sous forme de trimestres pour la retraite. Je m’étais inquiété de savoir si cela concernait aussi les contrats de professionnalisation. Il apparaît que c’est bien le cas. C’est donc l’ensemble des périodes de formation en alternance qui pourra être validé.

J’évoquerai au passage l’article 18, qui va permettre de valider, quel que soit le statut de la personne, tous les mois et tous les trimestres de formation professionnelle continue.

Il était nécessaire de s’arrêter quelques instants sur les nombreuses avancées permises par ce texte, grâce auxquelles de nombreuses personnes valideront plus facilement leurs années de cotisation. On peut y ajouter l’amendement du Gouvernement, voté tout à l’heure, et grâce auquel – c’est là une mesure importante – des personnes ayant été plusieurs années en apprentissage pourront racheter les trimestres correspondants alors qu’il leur était, jusqu’à présent, difficile de le faire.