Intervention de Arnaud Robinet

Cet article assimile les périodes de formation professionnelle des chômeurs qui ne relèvent plus du régime d’assurance chômage à des périodes d’assurance vieillesse. Il sera ainsi mis fin à la situation de certains assurés qui perdent des droits à trimestres, ou périodes assimilées, du fait de leur entrée en stage de formation professionnelle – le Défenseur des droits avait d’ailleurs lancé une alerte sur ce point.

Cette mesure qui entrera en vigueur en 2015 sera prise en charge par le Fonds de solidarité vieillesse. Une mesure complémentaire annoncée par décret figure dans l’étude d’impact, à savoir la possibilité du maintien des droits à validation de trimestres pour chômage non indemnisé, même en cas de reprise d’emploi, si l’assuré reste sur les listes de Pôle Emploi. Cette mesure devrait coûter 57 millions d’euros en 2020 et 248 millions en 2030, toujours compensés par le FSV. La question est donc la suivante : étant donné la situation du FSV, comment ce transfert de charges se fera-t-il ?