Intervention de Patrice Carvalho

Il s’agit de faire en sorte que les entreprises, y compris les établissements publics employant au moins cinquante salariés tenus de conclure un accord ou d’établir un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés, organisent, après consultation du comité d’entreprise, la publicité du taux de salariés de cinquante ans et plus licenciés pour inaptitude au travail et de son évolution.

Afin de savoir dans quelle mesure les seniors sont concernés par les licenciements pour inaptitude, nous proposons que soit mise en place et rendu public, dans chaque entreprise de plus de 50 salariés, un indicateur sur le taux de salariés de plus de 50 ans licenciés pour ce motif.