Intervention de Matthias Fekl

Nous parvenons, au moment d’examiner les articles 20 et suivants, à un moment très important de cette réforme, qui contient des avancées très concrètes pour des retraités dont on sait qu’ils ne perçoivent, à l’heure actuelle, que des pensions extrêmement faibles. Les retraités agricoles et leurs conjoints – qui sont le plus souvent des conjointes, des femmes – vivent avec quelques centaines d’euros par mois. Ce sont des hommes et des femmes qui ont travaillé toute leur vie et vivent dans des conditions extrêmement difficiles.

Avec ces articles, des avancées très importantes sont réalisées, pour la première fois depuis plus de dix ans. Cela concrétise en partie, et à retardement, certaines dispositions de la loi du 4 mars 2002 tendant à la création d’un régime de retraites complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, dite loi Peiro. Ces avancées sont dues d’abord aux combats des retraités agricoles eux-mêmes, menés par leurs associations locales et nationales. Elles sont également dues à la mobilisation des élus, en particulier autour de Germinal Peiro, retenu en ce moment par des obsèques. En 2012, pour la première fois, un groupe de travail a été constitué à l’Assemblée nationale sur ce sujet. Elles sont également dues à l’engagement personnel du Président de la République, François Hollande, sur ce dossier.

Elles se traduisent par un plan quinquennal. Cinq grandes mesures seront prises, après celles qui sont déjà entrées en vigueur cette année. D’abord, dès le 1er janvier 2014, des droits seront attribués aux conjoints et aides familiaux, au titre des années antérieures à la création du régime obligatoire. Ensuite, à partir de 2015, et de manière progressive pendant les années suivantes jusqu’à la fin du quinquennat, une pension minimale de 75 % du SMIC sera garantie pour une carrière complète. Cela concrétise enfin ce qu’avait prévu la loi Peiro dès 2002. Par ailleurs, à compter de 2014, la condition des dix-sept ans et demi de cotisation pour bénéficier de la pension majorée de référence sera supprimée. C’est l’objet du présent article. En outre, la réversion à la RCO – retraite complémentaire obligatoire – sera étendue. Enfin, le dispositif de droit combiné au régime complémentaire sera étendu.

Ce sont là des avancées très importantes pour les agriculteurs et leurs conjoints, qui les méritent bien.