Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 11 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Nous sommes arrivés à un moment important du débat sur le projet de loi de réforme des retraites. En effet, cet article réalise des avancées absolument nécessaires, indispensables, pour faire bénéficier d’un progrès supplémentaire une profession que le système de retraites français a souvent mal reconnue. Certes, la solidarité nationale s’exerce depuis longtemps au bénéfice du monde agricole, mais il est vrai que beaucoup de retraites restent faibles en dépit des efforts de rattrapage considérables qui ont été fournis au début des années 2000. Beaucoup de retard a été pris depuis : nous venons en quelque sorte renouer le fil et poursuivre cet effort.

Une série d’engagements très précis avaient été pris par François Hollande au début de l’année 2012. Notre collègue Germinal Peiro avait annoncé ce programme de soutien aux retraites agricoles au nom de celui qui n’était à l’époque que candidat à l’élection présidentielle. Il avait fait cette annonce dans le sud du Morvan, dans la Nièvre, dans la commune de Luzy, que Martine Carrillon-Couvreur et moi connaissons bien, tout comme le président Sirugue.

Nous étions en effet soucieux du respect de ces engagements. Ils sont tenus. Je ne les rappellerai pas en détail, car Mathias Fekl l’a fait à l’instant. Amener le niveau de pension minimal des chefs d’exploitation à la hauteur de 75 % du SMIC pour une carrière complète, c’est évidemment important. Le système complémentaire mis en place sur la proposition de Germinal Peiro permet maintenant un certain nombre d’avancées supplémentaires : l’attribution de droits aux conjoints et aux aides familiaux, la suppression de la condition de durée minimale pour bénéficier de la pension minimale, l’extension du dispositif de droit combiné au régime complémentaire, et enfin l’extension de la réversion de la retraite complémentaire obligatoire.

Encore une fois, ce sont des points très importants, dont nous vérifierons l’application concrète dans les mois qui viennent. Je crois que l’ensemble de notre groupe est très satisfait de ces avancées.

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