Intervention de Brigitte Allain

Le groupe écologiste vous soumettra quatre amendements pour améliorer la situation des retraités agricoles, même si huit ont été déposés. Sur ce sujet, le projet de loi présenté par le Gouvernement est assez satisfaisant, et nous saluons l’effort qui a été réalisé pour tenir dès cette année les engagements du Président de la République.

Cet effort était urgent et indispensable. Comme vous le savez, la plupart des retraités agricoles, notamment les femmes, vivent dans une situation de pauvreté extrême. Leur pension mensuelle moyenne se situe autour de 800 euros : cela signifie qu’un grand nombre d’entre eux doivent vivre avec beaucoup moins.

Il est urgent d’étendre le dispositif proposé dans trois directions. D’abord, il convient de l’étendre à davantage de bénéficiaires. En effet, le relèvement des pensions minimales à 75 % du SMIC est garanti seulement pour les chefs d’exploitation à carrière complète, soit 238 000 personnes sur 1 500 000 agriculteurs. Ensuite, il faut rendre les cotisations plus justes : les faibles revenus paient trop ; les plus gros, pas assez.

Il faut en outre essayer de remédier à des situations discriminantes, reliquats du passé. Je pense notamment à la nécessité de prendre en compte la pénibilité du travail des non-salariés agricoles. Je pense également aux co-exploitants, qui ont vus un certain nombre de leurs points dévalorisés lors de précédentes réformes. C’est pourquoi je propose de mettre en place un fonds pour le rééquilibrage des pensions agricoles lésées lors de changements de régimes. Ce fonds serait abondé par la création d’une surtaxe adossée à la taxe sur le foncier non bâti, frappant les terres manifestement abandonnées ou en friche.

Par ailleurs, la revalorisation à 75 % du SMIC ne peut être qu’une étape vers les 85 %, dont je propose de faire un objectif pour 2018.

Enfin, je salue le choix de financer la réforme par la mise à contribution des montages sociétaires, qui sont un véritable lieu d’évasion sociale. Vous n’êtes pas sans savoir que 2,2 milliards d’euros de revenus agricoles échappent aux prélèvements sociaux via les dividendes versés aux membres de sociétés agricoles hors GAEC.