Intervention de Denis Jacquat

Nous avons évoqué ce sujet en commission : je rappellerai qu’à l’occasion de l’élaboration de la loi Fillon de 2003 on avait constaté un certain nombre de dérives concernant les témoignages.

Je suis entièrement d’accord pour adapter le droit en vigueur, puisque le nombre de personnes concernées – cela a été dit – est en voie de diminution. Mais il faut faire très attention, car il y a eu – on le sait fort bien – des faux témoignages en quantité, qui ont fait que le système n’a pas marché.

Mme la ministre vient d’annoncer qu’un décret sera publié : je l’accepte, car il permettra de résoudre le problème, mais attention à ne pas retomber dans un nouveau système de dérives !