Intervention de Françoise Dubois

Madame la ministre, je vous fais confiance, puisque vous avez annoncé un décret sur ce sujet. Effectivement, il y a eu quelques faux témoignages, mais par défaut : parce que les personnes concernées n’arrivaient pas à trouver de témoins. Certes, on peut toujours soupçonner tout le monde, mais je pense que les choses peuvent être encadrées convenablement.

Avant de retirer mon amendement, j’aimerais simplement demander à Mme la ministre dans quel délai elle compte publier ce décret : avant l’examen du projet de loi au Sénat ?