Intervention de Patrice Carvalho

Le régime des non-salariés agricoles, en fort déséquilibre démographique, comptait en 2011 près de 520 000 cotisants pour 1,68 million de bénéficiaires et accusait un déficit de 1,3 milliard d’euros. C’est aussi le résultat de la saignée agricole que connaît notre pays, avec un modèle qui privilégie la concentration des exploitations plutôt que le maintien des actifs et des productions sur les territoires. Nous aurons l’occasion d’y revenir dans les mois qui viennent dans le cadre des débats sur les arbitrages de la PAC.

Dès lors, la question des ressources n’est-elle pas prioritaire, alors que les financements complémentaires de ce régime proviennent d’autres régimes de Sécurité sociale et de taxes et impôts spécifiques ? Pour financer le régime par répartition des agriculteurs, comme pour les salariés du régime général, des solutions existent. Elles ne sont pas abordées, encore moins esquissés dans ce texte, alors que nous connaissons la réalité financière du régime géré désormais par la MSA.

Nous sommes prêts à en débattre avec tous les acteurs de l’agriculture. N’est-il pas temps de mettre à contribution les revenus financiers et les bénéfices des grandes sociétés de l’agroalimentaire, de l’agrofourniture, de la grande distribution, et des banques et compagnies d’assurances directement liées au monde agricole, tout en favorisant une réelle politique de maintien des actifs en agriculture ? Leurs attentes, comme leurs souffrances, méritent plus que le repli stratégique du Gouvernement derrière la ligne Maginot de l’action présidentielle.