Intervention de Patrice Carvalho

Nous le constatons malheureusement, le constat de fond de l’insuffisance des pensions versées aux agriculteurs se double aussi d’une curieuse omission. Alors que ce projet de loi, comme les précédents, prétend « garantir l’avenir et la justice des systèmes de retraite », voilà que, pour le volet agricole, on omet sciemment d’envisager de nouvelles ressources.

Le régime des exploitants agricoles est pourtant structurellement déficitaire. En effet, les cotisations du régime agricole ne couvrent que 20 % des dépenses engendrées par l’ensemble des prestations, et seulement 13 % des prestations de la branche vieillesse compte tenu de la structure démographique de la population agricole – près de 25 % d’exploitants perdus en dix ans – et du niveau de leurs revenus. Les retraites agricoles sont peu élevées parce que le revenu des agriculteurs ne l’est en général guère lui-même.

Le faible montant des pensions est directement lié à la faiblesse des revenus agricoles : 70 % des agriculteurs ont un revenu inférieur au SMIC, et le calcul pour les agriculteurs ne se fait pas sur les vingt-cinq meilleures années comme dans le régime général, mais sur toute la carrière.

Donc, les bonnes comme les mauvaises années entrent dans le calcul. S’ajoutent, enfin, le problème des carrières incomplètes ou en pointillé et celui des cotisations au titre des différents régimes, ce qui est très fréquent dans la profession, notamment pour les conjoints, avec des règles de décote particulièrement pénalisantes. À revenus bas, retraites faibles, en tout cas pour la part proportionnelle.