Nous en venons à une nouvelle série d’amendements identiques, nos 1090 à 1104 , sur lesquels je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement no 1093 .