Intervention de Geneviève Fioraso

Séance en hémicycle du 10 juillet 2013 à 21h30
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires — Motion de rejet préalable

Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche :

Je rappellerai d’ailleurs que les états généraux de la bioéthique de 2009 ont conduit à adopter, en première lecture du projet de loi de bioéthique de 2011, un texte équivalent à celui de la présente proposition de loi. La conclusion des débats prônait une clarification du droit. Ce sera chose faite avec l’adoption de cette proposition.

Par souci d’honnêteté intellectuelle,

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