Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Je m’étais engagé hier à donner une réponse à M. de Courson à propos des niches fiscales. Je le renvoie à la page 39 du projet de loi de finances pour 2014. En voici le dernier paragraphe : « À méthode constante et hors crédit d’impôt en faveur de la compétitivité et de l’emploi, le montant des dépenses fiscales est estimé à 71,2 milliards d’euros en 2012, 70,7 milliards d’euros en 2013 et 68,9 milliards d’euros en 2014. » Cela signifie bien que les niches fiscales diminuent, ce qui ne serait pas le cas, monsieur de Courson, si nous retenions tous les amendements de l’opposition, qui tendent à les rétablir.

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