Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Je veux juste répondre d’un mot à M. de Courson et M. Mariton. Si, comme vous le dites de façon tout à fait erronée, nous avions considéré le quotient familial comme une dépense fiscale, il figurerait dans le tome II, « Dépenses fiscales », du fascicule des voies et moyens. Or il n’y figure pas. Dès lors que vous l’y aurez trouvé, nous reprendrons ce débat, mais vous ne le trouverez pas. Par conséquent, ce débat n’a pas lieu d’être.

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