Intervention de Nicolas Sansu

Cet amendement vise à enrichir en amont le débat que nous aurons sur l'imposition au barème des revenus du capital. Vous conviendrez qu'il est normal que ce privilège revienne au groupe auquel appartiennent les députés du Front de gauche ! L'imposition au barème des dividendes, des produits de placement en revenus fixes ou des gains de cession de valeurs mobilières, et par voie de conséquence la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire, est une mesure de justice fiscale que nous réclamons depuis des années.

Elle laisse cependant entier le problème de la répartition des richesses et de l'aggravation des inégalités de revenus. Entre 2003 et 2010, la rémunération, nette de l'inflation, des PDG des entreprises du CAC 40 a augmenté de 20 %, quand celle des salariés de ces mêmes entreprises augmentait seulement de 1 %. La France a rompu depuis des années avec la grande stabilité de la hiérarchie des salaires qui avait prévalu après-guerre, pour glisser vers un modèle anglo-saxon. L'explosion de la rémunération des dirigeants d'entreprise est contemporaine du glissement d'un capitalisme industriel vers un capitalisme financiarisé, dont les profits sont déconnectés d'une activité sociale utile. On ne le voit jamais avec autant d'acuité que lorsque des indemnités somptuaires sont versées à ces mêmes dirigeants quand ils mettent fin à leur période d'activité.

L'amendement a pour objet de préciser, si besoin est, que les indemnités de départ attribuées sous forme de primes ou d'attribution gratuite d'actions seront dûment fiscalisées. En outre, il propose, de manière aussi décisive, de dissuader ces pratiques en taxant les entreprises qui s'y livrent. Il s'agit, pour les députés du Front de gauche, d'une question importante et je sais, monsieur le ministre, que vous comprendrez le message.