Intervention de Christian Eckert

Vous proposez de résoudre une question qui ne se pose pas, puisque les indemnités de départ perçues par les mandataires sociaux et les dirigeants sont déjà imposables, sauf en cas de révocation, où elles sont imposables au-dessus d'un certain seuil. Votre amendement, dans sa première partie, est donc satisfait.

Dans la seconde partie, vous proposez de taxer les entreprises qui « envisagent » d'augmenter le salaire de leurs dirigeants, terme dont je ne sais pas ce qu'il signifie en matière de législation fiscale. D'autre part, les augmentations de salaire survenant avant une cessation du contrat de travail ne sont pas toujours motivées par la triche.