Intervention de Marie-Christine Dalloz

Lors de l’examen du budget de 2013, Jérôme Cahuzac nous avait expliqué que l’augmentation exceptionnelle de 9 % de la décote allait non seulement rétablir de la justice fiscale mais permettre à énormément de foyers à revenus modestes de ne pas rentrer dans l’impôt.

La réalité, vous l’avez tous constatée, c’est que cette mesure n’a eu aucun effet, l’on a fait rentrer dans l’imposition sur le revenu énormément de personnes seules ou de couples à revenus modestes. Le risque, en augmentant à nouveau la décote, de 5 %, c’est de continuer à générer de l’injustice fiscale. La décote étant attribuée non à la part fiscale mais au revenu global du ménage, le revenu fiscal de référence, on le voit bien quand on fait des simulations avec les personnes venant nous voir dans nos permanences, vous en avez le bénéfice si vous êtes seul mais pas si vous avez deux revenus.

L’amendement que nous proposons est un peu optimiste. Il tend à familialiser la décote et, compte tenu de votre approche de la politique familiale, je pense que c’est prématuré. Il n’empêche que nous pouvons ouvrir la discussion sur le principe. Cela dit, nous pourrions déjà envisager de la conjugaliser, ce qui serait une première étape et une mesure de justice sociale et fiscale. Vous qui êtes tant attachés à la justice fiscale, c’est tout de même l’occasion, car la revalorisation de 5 % ne sera pas un élément de justice fiscale pour les couples modestes avec deux revenus. C’est la réalité, monsieur le ministre. Écoutez-nous sur cette mesure de bon sens et de justice fiscale.