Intervention de Marc Le Fur

Si le système de la décote a été imaginé, c’est pour atténuer les difficultés qu’entraînent les décisions que vous avez prises par ailleurs, en particulier la fiscalisation des heures supplémentaires ou l’imposition de 10 % sur les retraités.

Le problème, c’est que les mauvaises nouvelles sont pour les familles, puisque l’augmentation se fait par part, et que les mesures prises pour les atténuer ne prennent pas en compte la dimension familiale de l’impôt. On ne peut pas à la fois augmenter l’impôt en raisonnant sur une logique familiale dans certains cas et en atténuer les conséquences en raisonnant sur une logique individuelle, d’où le système très simple que nous proposons. Soit on conjugalise, c’est l’objet de cet amendement, soit on augmente très légèrement la première tranche de l’impôt sur le revenu, ce qui était aussi concevable. Dans les deux cas, on aurait une atténuation familiale, conjugale.

Monsieur le ministre, soyons cohérents. Il y a une cohérence interne à l’impôt sur le revenu, qui tient compte de la dimension familiale et des charges occasionnées par la présence d’enfants. Il faut donc par définition que les atténuations de hausses prennent également en compte cette dimension familiale.