Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je n’ai toujours pas de réponse à ma question concernant les heures supplémentaires.

Vous nous dites qu’autant de foyers fiscaux comportant une personne que de foyers fiscaux comportant plusieurs personnes bénéficieront de la décote. Or la proportion n’est pas du tout la même : il y a beaucoup plus de foyers fiscaux composés de couples et de foyers avec enfants. Je souhaiterais donc connaître la proportion des bénéficiaires de la décote chez les couples ayant des enfants et chez les célibataires. L’impôt est augmenté pour les familles, et vous n’atténuez cette augmentation, pratiquement, que pour les célibataires.

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