Intervention de Annick Girardin

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Girardin :

L’inquiétude du groupe RRDP, comme nous l’avons indiqué en discussion générale, c’est que, malgré les mesures prises par le Gouvernement, dont nous nous félicitons, le nombre de ménages imposables sur le revenu continue d’augmenter en trop grand nombre en 2014. C’est pourquoi cet amendement propose de revaloriser la décote, non pas de 5,8 % comme le propose le Gouvernement, mais de 7 %. En effet, l’augmentation de la décote était de 9 % en 2013 et cela n’a pas suffi à empêcher 840 000 ménages de devenir imposables, alors même que la croissance était relativement faible. Une décote plus élevée permettra de mieux lisser l’entrée dans l’impôt sur le revenu pour les ménages qui, s’ils sont imposables, ont des revenus modestes.

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