Intervention de Christian Eckert

Il s’agit d’un amendement extrêmement important, qui a donné lieu à une mobilisation forte, non seulement de la commission, qui l’a adopté, mais aussi de l’ensemble des députés du groupe SRC. Nous souhaitons revaloriser substantiellement le revenu fiscal de référence, que tout le monde, ces dernières semaines, vient de découvrir. Le revenu fiscal de référence est le seuil à partir duquel se déclenchent une douzaine de mesures fiscales, parfaitement décrites dans le rapport, à partir de la page 33, et qui concernent la taxe foncière, la taxe d’habitation, la contribution à l’audiovisuel public, mais aussi les taux de CSG, ainsi que des dispositifs concernant les personnes âgées et les personnes handicapées.

Ce n’est pas quand on ne paie pas l’impôt sur le revenu qu’on a droit à de tels abattements, mais à partir du moment où son revenu fiscal de référence est inférieur à un plafond. Par le gel du barème, comme par la suppression de la demi-part dont nous parlons régulièrement, la précédente majorité a infligé la double peine à des contribuables modestes, puisqu’en dépassant le revenu fiscal de référence ils sont assujettis à ces contributions qu’ils n’avaient pas à payer auparavant.

Le rapport présente les éléments de chiffrage de cet amendement, qui restituera entre 400 et 450 millions d’euros de pouvoir d’achat à ces personnes victimes de la double peine que les décisions passées leur ont infligée. C’est donc un amendement extrêmement important, dont le coût est supporté par le budget de l’État non seulement sur cette ligne mais aussi sur d’autres, concernant les compensations aux collectivités territoriales, également concernées par ces dispositifs.