Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Ces amendements très importants confortent les mesures de pouvoir d’achat que nous avons souhaité inscrire en loi de finances. Nous prenons des mesures de réindexation du barème de l’impôt sur le revenu qui permettront de corriger définitivement l’injustice actée en 2011. Nous avons prévu l’an dernier une décote, ce que nous faisons de nouveau, nous venons d’en débattre. Il s’agit là, par l’augmentation du revenu fiscal de référence, de faire en sorte qu’un très grand nombre de Français injustement appelés à entrer dans l’impôt sur le revenu et se trouvant de ce fait dans l’obligation d’acquitter un certain nombre de taxes, notamment locales, soit en sortent, soit n’aient pas à y entrer. C’est une rétrocession très importante de pouvoir d’achat, de près de 450 millions d’euros, comme l’a indiqué à l’instant le rapporteur général, qui s’ajoute aux 900 millions de la réindexation à l’effet de la décote. C’est une des mesures phares de ce projet de loi de finances et je remercie le groupe socialiste de l’avoir proposée. Le Gouvernement y est bien entendu favorable.

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