Intervention de Gilles Carrez

…a mis en évidence le problème, qu’il faut parvenir à traiter, de l’articulation entre l’entrée dans l’impôt sur le revenu avec tout un ensemble d’exonérations, soit totales soit partielles, d’allocations ou d’aides sur les tarifs, liées au fait de ne pas être imposable. Au bout de deux ans de gel du barème, je pense que ce que proposent les amendements, à savoir relever les seuils de revenu fiscal de référence pour le bénéfice d’abattements ou d’exonérations totales de taxes d’habitation, taxes sur le foncier bâti, CSG, redevance télé…, est une bonne disposition.

Cependant, même en remontant le seuil, le problème restera entier, car on organise, avec votre système, des effets de seuil massifs.