Intervention de Gilles Carrez

Le gel du barème pendant deux ans a mis en évidence à quel point ces effets de seuil ne sont pas supportables. Je crois que l’on aurait tout intérêt – c’est une proposition que je fais – à réfléchir en commission des finances à un dispositif qui lisserait ces effets de seuil.

Bien sûr, ce sera compliqué. Il est intellectuellement très difficile de concevoir un nouveau mécanisme de décote. Malgré tout, le système actuel n’est pas satisfaisant. Cet amendement va donc dans le bon sens, mais nous devrions nous donner un peu de temps pour limiter ces effets de seuil qui organisent une sorte de trappe à non-imposition, car cela n’est pas bon : mieux vaut avoir une continuité dans l’entrée dans l’impôt.