Intervention de Hervé Mariton

Le président de la commission des finances a bien posé la question de la trappe. Soit on lisse, soit on nuance les exonérations, en les différenciant, de sorte à ce qu’elles ne s’appliquent pas aux mêmes niveaux de revenu. Aujourd’hui, un ensemble d’effets se cumulent sur la CSG, sur la taxe d’habitation ou sur la redevance audiovisuelle. La marche est tout à fait considérable. Il conviendrait – même si nous n’avons pas déposé d’amendement, c’est un débat qu’il faut poursuivre – de faire en sorte que le niveau de revenu qui conduise à l’exonération soit davantage différencié entre les exonérations dont nous parlons. Le fait de considérer que c’est le même niveau qui déclenche systématiquement les mêmes avantages construit cette « marche » excessive, qui se transforme en trappe à pauvreté.