Intervention de Bernard Cazeneuve

Voici quelques chiffres pour évaluer l’impact de la mesure dont nous débattons. Avec cet amendement, 173 000 foyers fiscaux seront exonérés de taxe d’habitation, 328 000 verront leur taxe d’habitation plafonnée en fonction de leurs revenus, 220 000 foyers, qui auraient acquitté des prélèvements sociaux en l’absence de la mesure, en seront exonérés, 112 000, qui auraient été soumis au taux plein, bénéficieront du taux réduit de CSG. Au total, ce sont 330 000 ménages modestes dont la CSG baissera en moyenne de 530 euros.