Intervention de Bernard Cazeneuve

Il est conçu pour mieux déterminer les capacités contributives réelles des contribuables. Mais ce n’est pas le revenu fiscal de référence ou la décote qui constituent ce que vous avez appelé une « trappe », puisqu’ils sont précisément des outils qui servent à permettre un lissage des effets de seuil. Il faut donc que nous ayons cela à l’esprit quand nous raisonnons sur ces sujets. D’autres éléments entrent d’ailleurs en ligne de compte, lorsque l’on veut réfléchir aux effets des mesures que nous prenons, ce sont les conditions d’âge ou encore celles qui touchent aux revenus de remplacement.

Concernant l’intervention de M. de Courson sur la compensation aux collectivités locales, celles-ci n’ont pas le pouvoir de choisir d’intégrer ou non la mesure, elles sont obligées de le faire. Cette compensation interviendra donc dans les conditions de droit commun. Comme c’est le cas depuis les années 1990, les collectivités locales dont le taux a fortement augmenté ne seront pas – c’est vrai, je dois le reconnaître – intégralement compensées.