Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 4, amendement 413

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Voilà vingt ans que je dépose cet amendement, qu'une fois, une seule, j'ai réussi à faire adopter. Hélas, quelques mois plus tard, le gouvernement de l'époque a fait machine arrière. Cela n'honore pas les majorités successives.

Pour en revenir à vos arguments, monsieur le ministre, prétendre que cet avantage propre à une catégorie n'est pas fait pour bénéficier à cette catégorie mais à ses employeurs est véritablement explosif ! En effet, de nombreux secteurs en difficulté pourraient vous retourner l'argument : pourquoi pas nous ? Donnez-nous un avantage fiscal et nous pourrons réduire les salaires !

Cet argument m'étonne de vous, monsieur le ministre, et ce sont probablement vos conseillers qui vous l'ont soufflé, mais il est totalement scandaleux. C'est selon la même logique que les intermittents du spectacle, avec la complicité de la plupart des dirigeants du secteur, contournent complètement le dispositif d'indemnisation du chômage.

Un second argument, que vous n'avez pas utilisé, mais que je rappelle ici par honnêteté, est celui de l'indépendance des journalistes. S'ils devaient en effet justifier de leurs frais professionnels auprès de l'administration fiscale, cela pourrait menacer le secret de leurs sources.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion