Intervention de Hervé Mariton

Monsieur le ministre, reconnaissez votre erreur et amendez votre texte. La défiscalisation, l'exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires était un bon dispositif, et son abrogation est profondément injuste. Peut-être le Gouvernement a-t-il d'ailleurs depuis cet été avancé dans l'évaluation de l'impact de cette mesure, et il serait intéressant que vous nous rendiez compte régulièrement des dégâts que vous avez provoqués. Il y a de votre part tant d'esquives, tant de faux-fuyants ! Ce n'est pas que vous mentiez, mais, comme le dit élégamment le président de la commission, vous ne dites pas toujours la vérité sur certains de vos dispositifs.

Les salariés des entreprises de moins de vingt salariés n'ont pas été protégés, contrairement à ce qu'ils avaient compris de vos promesses électorales. Vous avez voulu faire croire, et le Premier ministre s'est encore exprimé en ce sens récemment, que les entreprises de moins de vingt salariés bénéficieraient des exonérations de charges. C'est faux, monsieur le ministre !

Il y a donc deux solutions. La première, c'est que vous reconnaissiez que ce que vous avez dit était faux ; la seconde, qui est quand même la meilleure, c'est que vous corrigiez cette erreur, qu'au minimum les entreprises de moins de vingt salariés puissent profiter de cette exonération ou que, mieux encore, l'ensemble du dispositif d'exonération fiscale et sociale sur les heures supplémentaires soit rétabli. Il serait original, inédit, mais grand pour votre majorité et votre gouvernement de reconnaître l'erreur et de corriger votre texte.