Intervention de Olivier Carré

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 4, amendement 259

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Je ne pense pas avoir entendu la réponse à la question que j'avais posée ce matin sur la part du 1,4 milliard de recettes escomptées de la refiscalisation des heures supplémentaires censée contribuer à la hausse d'un peu plus de 7 milliards de la recette attendue de l'impôt sur le revenu. Cela représente pourtant un montant tout à fait colossal. On a beaucoup discuté de la tranche supplémentaire de 45 %, qui touche ceux qui déclarent plus de 150 000 euros par part, mais son rendement est estimé, lui, à quatre fois moins. C'est un élément qui me paraît important dans notre débat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion